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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS BELLANNE
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MOISSONS DU CLOS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOISSONS DU CLOS
ETABLISSEMENTS BELLANNE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3197413
Date de dépôt :
03/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2022
MOISSONS DU CLOS de ETABLISSEMENTS BELLANNE

Présentation de la marque MOISSONS DU CLOS

Déposée le 3 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS BELLANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOISSONS DU CLOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-02 du 10 janvier 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS BELLANNE domicilié(e) 15 Rue du Grand Rosé - 79100 - LOUZY - France et immatriculée sous le numéro RCS 626 320 345 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque MOISSONS DU CLOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOISSONS DU CLOS est expirée depuis le 3 décembre 2022.

ETABLISSEMENTS BELLANNE a également déposé les autres marques suivantes : NOBIA , ALLIA , SWINY , ALIMENTS BELLANNE , BELLANNE , BELLANNE , GALOD'OR , ENERGIE NEGOCES


ETABLISSEMENTS BELLANNE, Société par actions simplifiée - 15 Rue du Grand Rosé - 79100 - LOUZY - France - SIREN 626320345


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Inscription le 9 mai 2006 - Changement de nature juridique n°433251 - Publication au BOPI 2006-05-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2012 n°2510855 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-02

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